Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : TERRES DE MAINE
  • Forme sociale : SAS
  • Capital : 5 000 €
  • Siège social : 25 rue Lenepveu 49 100 Angers
  • SIRET : 845 320 936 00014
  • Téléphone : 0784270678
  • Directeur de la publication : VALERIE GABORIEAU
  • Numéro de la carte pro : 4901 2019 000 039 226
  • Date de la carte pro : 04/02/2019
  • Délivrée par : CCI de Maine et loire
  • Info caisse de garantie : GALIAN GALIAN 89 rue de la Bo?tie75 008 Paris
  • TVA intercommunautaire : FR 58845320936

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

TRANSACTIONS

Vente de Maisons, Appartements

Pourcentage :

Jusqu’à 100 000€ : 10% du prix net vendeur TTC

De 100 001€ à 150 000€ : 7,5 % du prix net vendeur TTC

De 150 001€ à 200 000€ : 6 % du prix net vendeur TTC

De 200 001€ à 1 000 000€ : 5% du prix net vendeur TTC

À partir de 1 000 001€ : 4% du prix net vendeur TTC

Vente de terrains

Forfait :

Inférieur à 50 000€ : 5000€ du prix net vendeur TTC

De 50 001€ à 100 000€ : 7500€ du prix net vendeur TTC

De 100 000€ à 200 000€ : 10 000€ du prix net vendeur TTC

Au-delà de 201 000€ : 15 000€ du prix net vendeur TTC

À la charge de l’acquéreur ou du vendeur précisé sur le mandat.

Il est précisé que les prix de vente s’entendent avant enregistrement et notaire.   

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Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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Outils de simulation

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